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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE93 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Caron.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 2
I. – La Caisse des dépôts et des consignations est chargée de la conduite d’un programme, intitulé « alimentation 2050 », consacré à la transition de l’agriculture vers une agriculture d’origine végétale, le développement de nouvelles habitudes alimentaires, respectueuses de l’environnement et du bien-être animal.
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services
Exposé sommaire :
Cet amendement cherche à susciter une prise de conscience sociétale autour de la diminution de la consommation de viande, qui contribue en grande part aux émissions de gaz à effet de serre (GES).
Le rapport des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) concernant le changement climatique et les terres, publié le 8 août, l’avait confirmé avec force : la chaîne alimentaire pèse pour environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre, et la consommation de viande en est un des principaux contributeurs, en raison notamment des terres déforestées pour l’élevage ou l’alimentation du bétail et des rejets de méthane.
L’agriculture est en effet le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émis en 2019). L’élevage (fermentation entérique et gestion des déjections) est la source de 68 % des émissions nationales de méthane.
Par ailleurs, la transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher. Dans le cadre d’une étude menée par l’un des partenaires du projet TRUE, le Trinity College de Dublin, des chercheurs ont classé les légumineuses en fonction de leur coût environnemental de production (en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution des eaux souterraines et de l’occupation des sols) et de leur teneur en nutriments.
Les résultats ont clairement montré que les sources de protéines d’origine végétale (légumineuses) présentaient le coût environnemental de production le plus faible, tout en possédant la densité nutritionnelle la plus forte.
Seule une transformation profonde de nos habitudes alimentaires pourra contribuer à une baisse durable de nos émissions de GES, et cela passe par une politique d’investissement d’ampleur, conduite par la Caisse des dépôts et des consignations, qui est le principal acteur en termes d’investissement et d’accompagnement des politiques publiques, avec pour finalité le développement économique, social et durable.
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