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Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE86 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Caron.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 1er
I. – À partir du 1erseptembre 2023, et afin de satisfaire aux exigences de transparence relative aux informations de provenance des produits alimentaires carnés et de bonne information des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires carnées préemballées comporte les mentions obligatoires complémentaires suivantes :
1° La photo de l’animal vivant ayant été abattu pour la production de la pièce de viande contenue dans l’emballage ;
2° La photo du même animal abattu ;
2° Son nom ;
3° Son âge au moment de l’abattage ;
4° La date de l’abattage.
II. – Les modalités d’application du présent I sont précisées par décret.
Exposé sommaire :
En vue de soutenir les filières d’élevage agroécologiques, cet amendement vise à accroître la bonne information des consommateurs quant aux conditions de vie, d’élevage et d’abattage des animaux consommés.
L’avis 90 du CNA recommande dans une de ses recommandations clés de « Mettre en place un dispositif d’affichage environnemental pour les produits alimentaires qui encourage le rééquilibrage dans la consommation de produits d’origine animale et produits d’origine végétale et la consommation de produits issus de modèles agricoles durables (agriculture biologique, agroécologie) en intégrant notamment l’indication du mode d’élevage, basés sur des critères de bien-être animal, en application de l’avis 85 du CNA, adopté le 7 juillet 2020 et issu de la feuille de route des EGA. »
Cet amendement vise ainsi à inciter les consommateurs à privilégier une consommation locale et plus respectueuse du bien-être animal en leur permettant de faire un choix libre et éclairé, grâce à l’affichage d’informations relatives à l’animal lui-même. L'élevage étant à l'origine de nombreuses interrogations relatives au respect du bien-être animal, cette disposition permettra aux élevages vertueux et respectueux du bien-être animal, notamment basés sur des modèles d'élevage biologique, de faire valoir leur modèle alternatif et durable auprès des consommateurs.
C’est par la transparence et l’information du consommateur que celui-ci sera incité à adopter des comportements alimentaires plus durables et plus respectueux du bien-être animal.
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