Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE92 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Caron.
Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Après l'article 2
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Le développement de la recherche et de l’innovation en matière d’alternatives végétales aux produits fromagers tels que les fromages végétaux est encouragée par l’État à travers la création d’un allègement des charges au bénéfice des entreprises dont le siège social est en France et dont l’activité se concentre exclusivement sur le développement d’alternative végétales aux produits fromagers
IV. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
V. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools prévue au chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager le développement d’alternatives végétales aux produits fromagers, car la consommation de fromage dans les pays occidentaux est très émettrice de GES, et est source de maltraitance animale. C'est pourquoi cette disposition vise à encourager, par l'allègement des charges, l'innovation des entreprises dans le développement de produits végétaux, tels que des fromages végétaux, destinés à remplacer les produits fromagers.
De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisation de l’alimentation, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport de novembre 2021, estimant que « De nombreux éléments plaident en faveur d’une réorientation des populations vers des alimentations saines majoritairement végétales qui réduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». De plus, l’OMS indique que l’alimentation végétale permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la perte de biodiversité et nécessite moins de surface agricole.
En effet, d'après un rapport de 2010 de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) la production, la transformation et le transport des produits laitiers sont responsables d'environ 4% des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Une incidence qui a crû de 18% entre 2005 et 2015 (d'après un autre rapport de la FAO de janvier 2019), tirée vers le haut par la demande des consommateurs. Dans le monde, 6 milliards d'êtres humains se nourrissent de lait ou de produits laitiers. En 2014, ce marché représentait 293 milliards d'euros.
Par ailleurs, d'après une étude publiée mi-janvier par The Lancet et la commission HEAL sur l'assiette idéale pour nourrir 10 milliards de personnes, nous ne devrions consommer que 250 grammes de produits laitiers par jour. Consommer en trop grande quantité, le lait et ses dérivés provoquerait une fragilisation des os.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.