Recherche d'amendements

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les taux des bourses d’enseignement supérieur sont répartis sur douze échelons fixés par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à lisser les effets de seuils des bourses étudiantes. Nous soutenons la volonté de cette ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 262‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu de solidarité active est un droit. Son versement n’oblige pas le bénéficiaire à exercer une activité professionnelle. Des activités d’intérêt général ne peuvent se substituer au droit à la formation. » Exposé ...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y sont » les mots : « n’y sont pas ». Exposé sommaire : Les prestations aux étudiants doivent être consacrées exclusivement aux étudiants de nationalité française selon le principe de préférence nationale qu’une nation comme la France se doit de respecter à des fins de solidarité ...

I. – L’article 777 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas pris en compte dans l’assiette de calcul les biens immobiliers du défunt, transmis aux héritiers en ligne directe, à hauteur de 300 000 euros. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

À l’alinéa 6, compléter la dernière phrase par les mots : « dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les étudiants étrangers soient éligibles au système de bourses universitaires dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française. Lors...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’impact du coût des transports sur la vie des étudiants. Le rapport établit également la faisabilité de la mise en place d’une gratuité, aux heures creuses, de l’ensemble des transports ferro...

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont versées durant toute l’année universitaire. Leur montant est indexé chaque rentrée universitaire a minima sur l’indice des prix à la consommation ho...

Après le deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les prestations mentionnées au premier alinéa sont un droit. Leur bénéfice n’est conditionné à l’exercice d’aucune activité professionnelle ou activité d’intérêt général. » Exposé sommaire : L’objet du présent sous-amendement vise à garantir que les bourses sur critères sociaux sont un d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose d’ouvrir le RSA aux jeunes à partir de 18 ans au lieu de 25. Tout d’abord, de nombreux dispositifs existent déjà pour aider les jeunes en situation de précarité : les bourses, les APL, des frais de scolarité particulièrement bas par rapport à nos voisins européens, le RSA jeunes, o...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 2 augmente les montants des bourses étudiantes en leur permettant d’atteindre le seuil de pauvreté, défini comme 60 % du revenu médian (1102 € en 2023), et en ouvre le bénéfice aux étudiants étrangers étudiant en France qui y seraient éligibles. Dans le contexte économique actuel, il est esse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi finance ses mesures par une réforme de la fiscalité sur l’héritage à hauteur de 16 milliards d’euros. Instaurer une taxation toujours plus importante de l’héritage constitue une véritable attaque à la fois de ceux qui ont parfois travaillé durement toute une vie pour acquérir ...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « L’aide servie est attribuée aux étudiants possédant la nationalité française, ou d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou d’un État pour lequel un accord ou une convention en matière d’accueil des étudiants est en vigueur. » E...