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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° AS9 (Irrecevable)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Bryan Masson, les membres du groupe Rassemblement National.
Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Après l'article 1er
I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les Français de moins de trente ans. »
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Des enquêtes récentes ont montré que de nombreux jeunes ambitionnent de quitter la France à l’issue de leurs études, afin de s’installer et de travailler dans un pays étranger dont le système fiscal se montre parfois particulièrement attractif. Cette fuite des cerveaux doit être évitée. Aussi, cet amendement vise à créer un climat fiscal attractif pour les jeunes en exonérant l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans de l’impôt sur le revenu, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à l’impôt sur la fortune immobilière.
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