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82 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
03/04/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 884 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Gonzalez, M...
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que les aides étudiantes que propose de créer l'article 2 ne puissent pas bénéficier aux étudiants étrangers, qui bénéficient déjà d'autres aides spécifiques pour leurs études.
05/04/2023 — Sous-Amendement N° 46 à l'amendement N° 11 au texte N° 884 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
