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Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans chaque département veille à la préservation de la vie estivale locale, en maintenant la tenue des évènements culturels, festifs et sportifs dont la sécurisation est assurée par les organisateurs ou par des forces intérieures locales. Exposé ...

Après l’article 8, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Il est créé, au sein du titre III du livre VI de la première partie, un chapitre III intitulé : « Peines complémentaires exceptionnelles » ; 2° Il est créé, au sein du chapitre III du titre III du livre VI de la première partie, un article L....

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...

À l’alinéa 1, après le mot : « ampleur » insérer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéoprotection intelligente. L’expérimentation de l’intelligence artificielle ne doit pas être banalisée, c’est une technologie nouvelle, non maîtrisée et qui porte des risques pour ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le comité national des transports publics particuliers de personnes, mentionné à l’article D3120‑16 du code des transports, est saisi par le ministre chargé des transports, pour avis, du projet d’expérimentation relative à la délivrance par dérogation d’autorisations de stationnement cité au I de ...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Est également présenté le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance automatisée. La l...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « lieux mentionnés au I » les mots : « enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d’application des scanners corporels aux Jeux Olympiques et Paralympiq...

À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d’opposition, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir les droits des groupes d'opposition dans le cadre du rapport d'évaluation de mise en œuvre de l'intelligence artificielle...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. » Exposé sommaire : Si l'extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d'être particulièrement attentif au suivi et à l'accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO termi...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...

I. - Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens reçoit une formation à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation de handicap. II. – La perte de recettes pour l’État est com...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « lequel, en cas de palpations, doit être effectué par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ». Exposé sommaire : Pour toute personne ne souhaitant pas utiliser le scanner corporel, cet amendement propose d’appliquer le droit en vigueur à l’article L. 613-3 du code de la sécurité in...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi et jusqu’au 15 septembre 2024, et par dérogation à l’article L114‑1 du code la sécurité intérieure, les décisions de recrutement concernant les emplois privés relevant du domaine de la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 vise à renforcer l'efficacité du dispositif de sécurisation des transports via le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris. A cette fin, il autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 17° Lors d’un rassemblement de personnes sur la voie publique en raison du déroulement d’événements sportifs. » Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'amendement consiste à élargir le cadre légal des circonstances aggravantes en matière de violences ayant entraîné une incapacité de travail...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « c) À la fin de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « et il ne peut résulter de la seule inscription d’une personne dans un traitement de données à caractère personnel. » Exposé sommaire : Prenant acte de l’avis de la CNIL rendu le 8 décembre 2022, cet amendement inscrit à l’articl...

À l’alinéa 31, après le mot : « régulièrement », insérer les mots : « et a minima tous les trois mois ». Exposé sommaire : L’alinéa 34 de ce présent texte précise que la CNIL est informée tous les trois mois des conditions de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I de ce même article. Les auteurs de cet amendement souhai...

I. - A titre expérimental et jusqu'au 30 juin 2025, afin d'assurer la sécurité des personnes, de garantir l'ordre public et de lutter contre la contrefaçon, notamment à l'occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leur renommée, sont susceptibles de générer de la contrefaçon de produits dérivés, l...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « sportive », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « sportive », insérer les mots : « pouvant accueillir au moins 30 000 personnes ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, aprè...