Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit par le Sénat, cet article aboutit à délictualiser les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours dès lors que ces violences auraient été commises dans une enceinte sportive où dans un lieu dans lequel est retransmis une manifestation sportive. ...

Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargés de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en s...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en oeuv...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L242-1 à L242-8 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes opposés aux outils orwelliens qui permettent l...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux lieux accueillant des manifestations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet...

L’article L. 211‑3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense est interdit. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES rappelle qu'il soutient l'interdiction des ...

À titre expérimental et jusqu’au 8 septembre 2024, les articles L243-1 à L243-5 du code de la sécurité intérieure ne sont pas appliqués dans les opérations liées à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'expérimenter des jeux Olympiques et Paralympiques sans dispos...

À compter du 15 juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les agents de sécurité exerçant une ou plusieurs des activités mentionnées au 1° de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure pour le compte d’un opérateur de transports sur le territoire de la région d’Île-de-France sont autorisés à refuser l’accès aux transports, même muni...

À la fin de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑30 du code pénal. » Exposé sommaire : Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les yeux du monde seront tournés vers la France, et de nombreux pays (dont les législati...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation des infrastructures du Grand Paris et la régénération du réseau de transport francilien dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport évalue les risques pesant sur la réalisation de ces travaux nécessaires à la bonne ten...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les surcoûts éventuels pour les collectivités territoriales lorsque ces dernières recourent aux dispositifs de sécurité prévus à l'article 11 de la présente loi. Ce rapport examinera les modalités de comp...

Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Dans les cas justifiés par des raisons de sécurité, le personnel de surveillance peut, sans le consentement des personnes, réaliser leur inspection au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques installées à son initiative par le gestionnaire de l’enceinte. ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les systèmes mentionnés au premier alinéa peuvent permettre la captation et l’enregistrement du son dans des conditions fixées par décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »...

Par dérogation à l’article L. 2241‑10 du code des transports, à compter du 15 juillet 2024 et ce jusqu’au 15 septembre 2024, les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports doivent obligatoirement justifier de leur identité et de le lieu de résidence à bord ou aux abords de tous le...

Durant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille à l’accès aux axes routiers dans de bonnes conditions pour les usagers. Exposé sommaire : Amendement d’appel. En Île-de-France, 185 km d'axes routiers seront exclusivement réservés aux personnes accréditées. Sur les trois quarts d...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles Ile-de-France Mobilités et les opérateurs de transport de la région Ile-de-France peuvent mettre en oeuvre un plan de revalorisation salariale au bénéfice des salariés des opérateurs de tr...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés pour détecter. », les mots : « de l’abandon de bagages. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'art...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495- 25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 1 500 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 1 200 euros et le montant de l’amende forfaitair...

À l’alinéa 5, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 5 000 euros ». Exposé sommaire : Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi. En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, le G...

Substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les JO 2024 apportent un lot de risques, notamment ceux liés aux manifestations violentes et au terrorisme. Pour cette raison, il est impératif de mettre en place des mesures concrètes pour prévenir tout incident lié à l’agitation civile ou au terrorisme, lors de cett...