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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL152 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Après l'article 11 bis
Durant toute la durée des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans chaque département veille à la préservation de la vie estivale locale, en maintenant la tenue des évènements culturels, festifs et sportifs dont la sécurisation est assurée par les organisateurs ou par des forces intérieures locales.
Exposé sommaire :
La circulaire du 13 décembre 2022 relative à la sécurisation des évènements culturels et sportifs de l'été 2024 prévoit que durant la tenue des épreuves olympiques (18 juillet au 11 aout) et paralympiques (24 aout au 8 septembre), aucun évènement d'ampleur nécessitant le recours à des renforts en unités de forces mobiles ne sera envisageable, sauf exception pour des évènements "ayant fait l'objet de démarches sur le plan national", mais également durant la période s'étalant entre ces deux périodes, du 12 au 23 aout, "sauf exceptions décidées dans un cadre national".
Après deux années de crise sanitaire qui ont très fortement impacté les secteurs culturels et festifs, il importe de garantir la programmation d'évènements estivaux nécessaires pour ces secteurs, et pour la vie de nos concitoyens.
les critères justifiant les dérogations à l'interdiction d'organisation ne sont pas suffisamment explicités. Aussi, cet amendement rappelle que l'autorisation doit rester la règle et l'interdiction l'exception, et non l'inverse.
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