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Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en si...

Au 1° du II de l’article L. 1241‑6 du code des transports, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’ouverture à la mise en concurrence du transport routier d’Île-de-France en 2024, il est prévu une réorganisation importante des services de transports franciliens en termes d’infrastructures, p...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le tra...

Pour la période du 26 juillet au 8 septembre 2024, un décret facilite les modalités d’accès aux structures de loisirs mentionnées à l’article L227-4 du code de l’action sociale et des familles pour les enfants des forces de sécurité intérieure et des militaires réquisitionnés dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Exposé s...

Rédiger ainsi cet article : I - À titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d’assurer la sécurité des jeux olympiques et paralympiques, les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure et de caméras installées sur des a...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « à l’article L. 332‑5 et aux articles L. 332‑6 à » les mots : « aux articles L. 332‑5, L. 332‑6, L. 332‑7, L. 332‑9 et ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi prévoit de rendre obligatoire, sauf motivation spéciale du juge, le prononcé de la peine complémentaire d'interd...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les installations » les mots : « , les installations et les équipements ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « et installations » les mots : « , des installations et des équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mettr...

A compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, toute personne qui contrevient aux dispositions tarifaires, à l’article L. 2241‑10 du code des transports ou à des dispositions dont l’inobservation est susceptible soit de compromettre la sécurité des personnes ou la régularité des circulations, soit de troubler l’ordre pu...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définis par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police. Exposé sommaire : Les règles de sécurité p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 élargit la procédure de contrôle de l’accès aux sites des évènements par l’autorité organisatrice, en y incluant désormais les participants sur les sites de ces évènements (bénéficiant jusqu’ici de dérogations), et en adjoignant à ces sites les « fan zones ». Cette extension à un nombre i...

Par dérogation à l’article L. 2241‑10 du code des transports, à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les auteurs d’infractions aux dispositions du titre IV du livre II de la deuxième partie du code des transports doivent être en mesure de justifier de leur identité et de leur adresse à bord des véhicules de tran...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Ce tiers est soit un établissement public national, soit une entreprise publique, soit une entreprise privée sur laquelle l’État exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante. L’influence est réputée déterminante lorsque l’État détient, directeme...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , prioritairement des véhicules à faibles émissions tels que définis à l’article L318‑1 du code la route ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à concrétiser l'engagement du Gouvernement et du comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques sur la mise en ser...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous exprimons notre rejet du principe-même consistant à confier à des systèmes d'intelligence artificielle programmés notre sécurité collective. Cet article 7 autorise en effet l'utilisation de traitements algorithmiques permettant d'identifier, sur les images captées par des dispo...

À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même code au profit d’un opérateur de transport ...

Après l’article 8, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Il est créé, au sein du titre III du livre VI de la première partie, un chapitre III intitulé : « Des peines complémentaires » ; 2° Il est créé, au sein du chapitre III du titre III du livre VI de la première partie, un article L. 1633-1 a...

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de ma...

Du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobiliseront pas d’unités des forces de l’ordre seront maintenues afin de préserver la vie estivale locale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors de son audition au Sénat le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin a déclaré que certains ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 12 qui crée deux nouveaux délits aux fins de réprimer les faits d'introduction, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive, et d'introduction ou de maintien, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sporti...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer au mot : « avant » le mot : « après ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé...