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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Sous-Amendement N° CL546 à l'amendement N° CL453 (Adopté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Lenormand.
À l’alinéa 4, après le mot :
« loyal »,
insérer les mots :
« et éthique ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la réécriture proposée par le rapporteur et salue son travail, ils souhaitent cependant compléter le cadre de développement et d’apprentissage de l’intelligence artificielle en posant un critère additionnel : le traitement des données devra se faire de manière « éthique ».
Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.
La phase d’apprentissage comporte des risques, l’IA peut développer des « biais » de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l’usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s’assurer que le cadre se fera de manière éthique.
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