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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC205 (Adopté)
(1 amendement identique : CL523 )
Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.
À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« présente »
le mot :
« précise ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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