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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL473 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
Substituer aux mots :
« pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec »
les mots :
« avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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