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À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, par dérogation à l’article L. 613‑1 du code de la sécurité intérieure, les agents de sécurité exerçant, sur le territoire de la région d’Île-de-France, une ou plusieurs des activités mentionnées au 1º de l’article L. 611‑1 du même code au profit d’un opérateur de transport ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article L. 332‑6 du code du sport est ainsi modifié : « Après le mot : « spectateurs », sont insérés les mots suivants : « l’idéologie de l’islamisme radical, aux actes à caractère terroriste, ». » Exposé sommaire : Les dispositions législatives laxistes ont laissé l’idéologie de ...

À l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : L'article 7 met en place une expérimentation courant jusqu’au 30 juin 2025, visant à permettre l’usage de traitements informatisés comprenant des systèmes d’intelligence artificielle dans l’exploitation des images de vidéosurveillance de manifestatio...

Après l’article 8, insérer un article ainsi rédigé : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Il est créé, au sein du titre III du livre VI de la première partie, un chapitre III intitulé : « Des peines complémentaires » ; 2° Il est créé, au sein du chapitre III du titre III du livre VI de la première partie, un article L. 1633-1 a...

I. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les fonctionnaires, définie à l'article L. 4251-6 du Code de la Défense, comme inférieure ou égale à trente jours par année civile, est étendue à quarante-cinq jours. II. – Pour l’année 2024, la durée des activités dans la réserve opérationnelle pour les salarié...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence des transports en commun dans la grande couronne de la région Ile-de-France. Ce rapport précise les conséquences en termes de conditions de travail pour les salariés, not...

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « vidéoprotection » le mot : « vidéosurveillance ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : « Vidéoprotection intelligente », « traitements algorithmiques sur les images sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection »... ces term...

Rédiger ainsi cet article : « L’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe France insoumise - NUPES souhaite interdire tout usage de traitement algorithmique sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéosurvei...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou des personnes morales titulaires d’au moins une autorisation de stationnement exploitée dans la zone de compétence du préfet de police de Paris. », les mots : « et en priorité aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente en application de l’article L. 3121‑5 ...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police. Exposé sommaire : Très souvent, les règle...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , culturelle ou récréative ». Exposé sommaire : L’article 12 bis de ce projet de loi insère dans le code pénal la circonstance aggravante de violences commises lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Le présent amendement vise à insérer également dans cet arti...

Les volontaires des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 reçoivent, au moins dix jours avant l’ouverture du village des athlètes, une formation, dispensée à titre gracieux et sans rémunération de la part des organisateurs, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par l’un des organismes habilités dont la liste est définie par déc...

À l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à améliorer l'information du public sur les zones qui seront placées sous surveillance intelligente. Il permet d'assurer que l'information du public sera préalable à l'entrée sur le périmètre surveillé par IA. A cha...

Le titre II de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un article 23‑2 ainsi rédigé : « Art. 23‑2. – Pour des besoins de sûreté aérienne, la région d’information de vol de Paris est interdite au survol à moins de 6500 pieds pour toute activité commerciale...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les services de mobilité complémentaires aux services des transports en commun mis en place de manière temporaire pour permettre aux personnes d’accéder au plus près des sites des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont prioritairement basés sur des solutions de mobilités actives. » Exposé ...