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Le III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés aux rayonnements ionisa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets radioactifs par les exploitants et les risques encourus par la population en cas de non-respect des normes par ces mêmes exploitants. Exposé sommaire : Il appert qu’à Solérieux une simple décharge (classe 2) ne devant accueillir que des ordures...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons souligner une nouvelle fois que nous sommes contre les dispositions de cet article qui prévoit que les travaux pourront commencer avant la délivrance de l'autorisation de création. Le rapport du Sénat précise plusieurs éléments intéressants sur cet article 4. Tout d...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Ce complément apporté à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires n'est pas placé au bon article du code de la défense.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Aux alinéas 3 et 6, substituer aux mots : « le dérèglement climatique et ses », les mots : « les aléas climatiques et leurs ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique », les mots : « des effets des aléas climatiques ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article L. 593‑7 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - L’autorisation ne peut être délivrée qu’avec l’accord des conseils municipaux des communes concernées par l’implantation, ainsi que des conseils municipaux des communes directement impactées en termes de visibilité par un projet d’implantation d’une ins...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le ministre en charge de la sûreté nucléaire remet un rapport au Parlement relatif aux installations nucléaires définitivement fermées à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse exhaustivement l’état de l’installation nucléaire ainsi que les conditions de réouverture....

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes », les mots : « de la vulnérabilité des installations nucléaires » II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur ce dérèglement et ses ef...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction peut être levée par décret en Conseil d’État avant le démantèlement effectif d’une installation nucléaire, en cas d’évolution des connaissances scientifiques et techniques permettant d’assurer les intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1. » Exposé sommaire : Les délais entre ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de sécheresse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Dans cet alinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme et des inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleur qu'a connu la France, et compte tenue de l'accélération du dérèglement climatique, il est important ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 1^er par les mots et la phrase suivante : « jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du code de l’environnement. En cas de modification du projet ultérieure à la délivrance de cette autorisation de création, un décret peut permettre d’y déroger en soumettant ces modificati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’autorisation est assortie de spécifications relatives à la classification de système d’importance vitale des installations nucléaires. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour vocation de préciser la mention de cybersécurité dans le cadre des autorisations de projets nucléaires. Dans un cont...