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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD137 (Adopté)
(1 amendement identique : CE667 )
Publié le 24 février 2023 par : Mme Decodts.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Ce complément apporté à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires n'est pas placé au bon article du code de la défense.
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