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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 700 (Sort indéfini)
Publié le 10 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».
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