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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 147 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 492 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour les véhicules des flottes captives ».
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« des flottes captives ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer l'article de notre collègue Julien Bayou afin d’autoriser l’utilisation des huiles alimentaires usagées pour tous les véhicules.
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