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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 87 (Sort indéfini)

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines50 000 0000
Service public de l'énergie050 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’augmenter le budget de Ma prime rénov' pour l'étendre aux résidences secondaires situées en zone rurale. Cela afin de s'adapter aux nouveaux modes de vie issus des différents confinements qui voient les populations se partager entre plusieurs domiciles entre villes et campagnes. Cette extension permettrait aussi de renforcer l'attractivité des territoires en disposant d'un parc de logements plus confortables et de dynamiser des emplois qualifiés et non délocalisables.
Le présent amendement vise à attribuer 50 000 000 euros à l'action 02 "Accompagnement de la transition énergétique" du programme 174 "Énergie, Climat et après-mines", au détriment de l'action 12 "Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques" du programme 345 "Service public de l'énergie".
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien à la cogénération au gaz.

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