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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 660 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. de Courson, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 443, insérer l’alinéa suivant :
« Il sera également créé des unités de forces mobiles à résidence pour la gendarmerie en Outre-Mer. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de permettre aux forces d’intervention de la gendarmerie d’être implantées en Outre-mer, et ainsi de s’assurer de leur capacité de réaction rapide en cas de crise grâce à leur parfaite connaissance du territoire.
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