Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Sous-Amendement N° 789 à l'amendement N° 549 (Sort indéfini)
Publié le 24 novembre 2022 par : Mme Galzy.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« L’interdiction de la corrida et des combats de coqs est effective à compter de la septième année à compter de la date de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas interrompre brutalement des traditions séculaires, qui font la richesse de nombreux territoires français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.