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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 687 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Orthez. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 688 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mugron. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 689 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mont-de-Marsan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des comm...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 690 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Poueyto, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville d'Eauze». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville d'Eauze » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est compl...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 691 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Mimizan. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 692 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Gamarde-les-Bains ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gamarde-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa d...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 693 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Maurrin. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 694 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Maubourguet. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communa...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 695 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Mette, Mme Poueyto, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Hagetmau ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Hagetmau » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 696 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Magescq. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 697 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Magescq ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Magescq » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 es...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 698 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Mette, M. Cubertafon
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Maubourguet ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maubourguet » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 699 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Poueyto, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Maurrin ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin» ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 700 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Hagetmau. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communauté...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 701 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mimizan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 es...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 702 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Garlin. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 703 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, M. Cubertafon, Mme Mette, Mme Poueyto
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mont-de-Marsan ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’ar...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 704 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville de Gamarde-les-Bains. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des c...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 705 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Mattei, Mme Poueyto, M. Cubertafon, Mme Mette
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf dans la ville de Mugron ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est ...
23/11/2022 — Sous-Amendement N° 706 à l'amendement N° 549 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La corrida demeure autorisée dans la ville d’Eauze. » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Les villes taurines sont des communautés à ...
