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Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est une pratique culturelle qui a toute sa légitimité en France. Elle est une tradition ancienne, un marqueur culturel, correspond à une identité et un atout économique certain pour les villes qui pratiquent la tauromachie. Cette loi propose simplement de balayer les traditions françaises c...

L’interdiction des courses de taureaux est effective après la cinquième année à compter de la promulgation de la loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un délai de transition nécessaire afin que les différents acteurs de la tauromachie en France puissent s’adapter. La soudaineté d’une telle interdiction menace directement des...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles ne sont pas non plus applicables aux courses de taureaux n’impliquant ni la mort ni les blessures volontaires des taureaux ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les courses camarguaises et les courses landaise...

I. – Un fonds d’indemnisation et d’accompagnement de 500 millions d’euros sur cinq ans est crée pour permettre la soutien à la filière taurine. II. – Ledit fonds peut être renouvelé à l’issue du délai de cinq ans mentionné au I. III. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn...

I. – L’application de l’article 1^er ne peut se faire qu’à l’issue d’un referendum local au sein des communes pratiquant les courses de taureaux. II. – Lesdits referendums doivent être instaurés dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est normal que ce soit les acteurs locaux, dire...

Une enquête nationale relative à l’impact économique et culturel auprès des communes pratiquant les courses de taureaux est diligentée. Exposé sommaire : Avant de décider une suppression brutale de la tauromachie, il convient de savoir précisément l'impact réel pour ses habitants et l'économie des communes pratiquant cette activité. Une enqu...

La tauromachie est ajoutée à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel en France. Exposé sommaire : La tauromachie correspond exactement aux critères nécessaires pour être ajoutée à cette liste. Elle relève d'un marqueur culturel et identitaire fort, il semble donc pertinent qu'elle soit ajoutée la l'inventaire du Patrimoine cul...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer les traditions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer la culture du sud ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer les traditions taurines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « interdire l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « nier l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « effacer l’identité de nos territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi.