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Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 235 (Sort indéfini)

Publié le 21 novembre 2022 par : M. Barthès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article L. 521‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Amendement de Repli.

Le présent amendement propose de supprimer la condition de tradition "locale ininterrompue" devant être appliquée aux courses de taureaux pour que celles-ci ne soit plus passibles de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

La pratique de la tauromachie devrait pouvoir avoir lieu à partir du moment où des personnes se réunissent et se forment librement pour la faire vivre, et ce, qu'importe la situation géographique, tant que cette corrida ou course de taureaux respecte les règles et les valeurs qui leurs sont propres.

Ainsi, les territoires qui voudraient adopter la corrida ou la course de taureaux et l'adapter auraient l'opportunité de peut-être faire naître une nouvelle tradition locale. Il convient de rappeler qu'en dehors du terme "corrida", les courses et combat de taureaux ont presque toujours existé dans de nombreux territoires en France, et non seulement dans le midi, comme il est aujourd'hui avancé. Des combats mettant en scène des taureaux ont notamment connu un certain succès dans la région parisienne au XIXème siècle. Si ces pratiques avaient connu une reprise des générations suivantes elles auraient sûrement la qualification de "tradition locale interrompue".

C'est pourquoi, l'appréciation de l'ininterruption peut être particulièrement injuste et dangereuse pour la sauvegarde de la culture . Nous savons qu'une tradition peut n'être plus pratiquée un temps, faute d'intérêt, et ensuite être redécouverte par une nouvelle génération lui vouant un réel attachement.

Cet amendement propose aux français la liberté de choisir d'assister ou non à une course de taureaux ou une corrida. A l'instar de cette proposition de loi voulant imposer la volonté d'une partie de la population à tous les français, alors que cette partie n'assiste pas et ne pratique pas non plus la corrida et ne se voit imposée aucune interdiction ou obligation.

Nous proposerions que l'alinéa 2 de l'article 522-1 du code pénal soit donc rédigé tel qu'il suit : "Le présent article n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition peut être invoquée. Il n'est pas non plus applicable aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie."

Tel est le sens du présent amendement.

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