Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 241 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus ; ».
Exposé sommaire :
Chaque année, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués lors des corridas. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida est une exception locale. L'abolir reviendrait pour des raisons idéologiques au profit d'un si petit nombre de taureaux reviendrait à mettre à mal une culture et une économie. Il est donc souhaitable de maintenir cette exception pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de 50 taureaux sont combattus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.