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Au début, ajouter les neuf alinéas suivants : « I. – La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : « 1° Le 4° de l’article 41‑1 est ainsi modifié : « a) Les deux occurrences du mot : « quotidiennes » sont supprimées ; « b) Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 2. 623 millions d’euros. C’est le chiffre des dépenses financières de l’État dans Radio France dans le PLF 2023. Alors que notre pays est dans une situation économique dégradée, qu’il nous faut réaliser des éc...

À l’alinéa 1, après le mot : « morale », insérer les mots : « , agissant seule ou de concert, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise étendre aux hypothèses d'actions de concert l'instauration d'un seuil de détention maximale de 20 % dans les médias les plus significatifs. Il reprend la formulation existante à l'article 39 de la loi du 3...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel de suppression de l'article 2. Nous avons aujourd’hui un audiovisuel du service public, qui présente une grille des programmes parfois proche du privé et ne fait pas toujours preuve d'objectivité dans le traitement de l'information. L'écosystème audiovisuel év...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 2. Dans une enquête de mai 2022 de l'observatoire du journalisme concernant le baromètre de confiance dans les médias, les français sont 61% à être persuadé que les journalistes ne traitent pas de la même manière l’ense...

I. – Il est instauré un administrateur indépendant au conseil d’administration des groupes côtés ou d’un niveau équivalent qui possèdent des médias. Sa nomination est soumise à l’avis consultatif de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Il doit évoquer devant le conseil l’indépendance et l’éthique des médias, ...

À l’alinéa 1, après les deux occurrences du mot : « capital », insérer les mots : « ou des droits de vote ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'application du seuil maximal de 20 % dans les médias les plus significatifs en appliquant le même seuil aux droits de vote. L'amendement permet de viser concrètement la traduction p...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel de suppression de l'alinéa 1 de l'article 2. Le manque d'objectivité et la partialité évidente de certains programmes diffusés sur les chaines publiques nous amènent à nous interroger sur le respect de la déontologie, de l'honnêteté, de l'indépendance, du plural...

Aux premier et deuxième alinéas de l’article 40 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : C'est amendement vise à créer un article additionnel afin de réviser l'article 40 de la loi n° 86-1067 du 1er Août 1986. Cet article prévoi...

Après l’article 1^er de la loi n° 2016‑1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, il est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. – Toute entité juridique employant des journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travai...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de moyen » les mots : « moyen de personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel remédiant à l’oubli de deux mots.

Aux premier et deuxième alinéas de l’article 40 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli de notre précédent amendement. C'est amendement vise à créer un article additionnel afin de révis...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 2. 623 millions d’euros. C’est le chiffre des dépenses financières de l’État dans Radio France dans le PLF 2023. Alors que notre pays est dans une situation économique dégradée, qu’il nous faut réaliser...

I. – L’alinéa 14 de l’article 3 de la Loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe d’égalité prend en considération le temps de parole des journalistes d’opinion invités à commenter l’actualité politique au titre de leur fonc...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel de suppression de l’alinéa 1 de l’article 2. Le manque d’objectivité et la partialité évidente de certains programmes diffusés sur les chaînes publiques nous amènent à nous interroger sur le respect de la déontologie, de l’honnêteté, de l’indépendance, du plural...

I. – Le dernier alinéa de l’article 6 de la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise éditrice doit porter à la connaissance du public, de façon facilement accessible, et, le cas échéant, sur le site Internet de la publication, toutes les informations ...

Après l’article 1^er de la loi n° 2016‑1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, est inséré un article 1 bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. – Toute entité juridique employant des journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail, ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2. Dans une enquête de mai 2022 de l’observatoire du journalisme concernant le baromètre de confiance dans les médias, les français sont 61 % à être persuadé que les journalistes ne traitent pas de la même manière l’ens...

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Le 4° de l’article 41‑1 est ainsi modifié : a) Le mot : « quotidiennes » est supprimé ; b) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 10 ». 2° Le 4° de l’article 41‑1‑1 est ainsi modifié : a) Le mot : « quotidiennes » es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel de suppression de l’article 2. Nous avons aujourd’hui un audiovisuel du service public, qui présente une grille des programmes parfois proche du privé et ne fait pas toujours preuve d’objectivité dans le traitement de l’information. L’écosystème audiovisuel év...