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Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Amendement N° 7 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC9 )
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Autain.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de moyen »
les mots :
« moyen de personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel remédiant à l’oubli de deux mots.
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