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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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I. – Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours. Le complément...

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À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des sociétés pétrolières et gazières, des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier » les mots : « de toutes les sociétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la taxation qui est proposée par cet article à to...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Lors de la condamnation de l’élève bénéficiant du droit à la garantie d’autonomie jeunes pour trouble à l’ordre public, dégradation de biens publics, délit ou crime, l’élève perd définitivement droit à la présente prestation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer définitiv...

I. – En cas de fraude à la garantie d’autonomie jeunes, et selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes : 1° Le remboursement des sommes perçues à tort ; 2° La suspension temporaire ou définitive de la prestation ; 3° Des pénalités financières. II. – Constituent une fraude ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui aura des effets néfastes sur la société françaises et sur l’état de nos finances publiques. La proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ne fera que détruire la valeu...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le droit à la garantie d’autonomie jeunes est soumis à une condition d’assiduité. Les présidents et directeurs d’établissements sont chargés de fixer eux-mêmes les conditions d’assiduité dans l’enseignement supérieur applicables à leurs étudiants, et notamment le nombre d’absences non justifiées a...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 821‐1‑1. – Le complément de revenu étudiant est un droit ouvert aux personnes âgées de dix‐huit ans à vingt‐cinq ans révolus, détachées du foyer fiscal du ou des parents et inscrites dans une formation en vue de la prép...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le droit à la garantie d’autonomie jeunes est soumis à une condition d’assiduité. Les proviseurs de lycées professionnels et de lycées professionnels agricoles sont chargés de fixer eux-mêmes les conditions d’assiduité applicables à leurs élèves, et notamment le nombre d’absences non justifiées au...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « élèves », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à conditionner à la nationalité française le droit à la garantie d’autonomie jeune aux élèves âgés d’au moins 16 ans. Le groupe Rassemblement National estime que la création d’un te...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’attribution de la garantie d’autonomie jeunes est conditionnée, pour les étudiants étrangers hors Union Européenne, à la justification d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, depuis au moins cinq ans. Pour les étudiants étrangers venant d’un pays membre de l’Union Europée...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique, le portant à 35 %, sur les distributions de revenus par ces grandes entreprises supérieurs de 20 % à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021. « II. – Le chapitre premier du titre premier de la première parti...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre I^er du livre I^er de la première partie du code des transports est complété par un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1113‑2. – L’utilisation gratuite des trains aux heures creuses, définies par la Société nationale des chemins de fer français, est un d...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « révolus », insérer les mots : « et de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à conditionner à la nationalité française le droit à la garantie d’autonomie jeune. La mise sous condition concerne les personnes âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans révolus d...