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Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Amendement N° AS11 (Retiré avant séance)

Publié le 11 novembre 2022 par : M. Muller, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Mélin, Mme Levavasseur.

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Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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