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Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné — Texte n° 322

Amendement N° 112 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : AS21 AS19 AS11 14 21 44 46 98 234 244 )

Publié le 24 novembre 2022 par : M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Pradal.

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Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression.

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