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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Texte n° 280
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Proposition de loi N° 280 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2030, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques sont interdits. »
Exposé sommaire :
Au-delà de la question de l’impact environnemental des polymères, traitée en commission du développement durable via l’adoption d’un amendement d’interdiction de l’ensemble des plastiques non-recyclables en 2025 ; se pose toujours la question du danger que représente les polystyrènes pour la santé humaine.
En effet, comme le souligne le rapporteur dans son rapport : « Le styrène, monomère utilisé dans la fabrication du polystyrène, est considéré par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un cancérogène possible pour l’humain depuis 2002. En 2019, l’OMS a réévalué cette position en plaçant le styrène comme probablement cancérogène pour l’homme, confirmant ainsi une étude du Centre international de recherche sur le cancer de mars 2018. Le styrène possède également des propriétés neurotoxiques qui ont amené l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à préconiser un abaissement des valeurs limites d’exposition pour les salariés exposé ».
Cet amendement propose donc une interdiction des emballages en polystyrènes en 2030. Sans pénaliser la filière qui a investi pour développer des solutions de recyclage pour le polystyrène, cela dresse une perspective de sortie de dépendance d’un matériel dangereux pour la santé humaine.
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