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391 amendements trouvés sur Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
03/10/2022 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 231 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Bentz
Après le mot : « expérience » insérer les mots : « des pères au foyer, mères au foyer, » Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à étendre la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée aux pères et mères au foyer qui déploient des compétences nombreuses et variées au profit de la cellule familiale.
04/10/2022 — Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 205 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...
À l'alinéa 4, après le mot : « intérim », insérer les mots : « et après que l’employeur ait démontré son absence de faute au sens du présent code, et après une procédure contradictoire entre l’employeur, le salarié et le conseil des prud’hommes » Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à s'opposer ...
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 406 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : En raison de la logique "adéquationniste" qui sous tend cette réforme de la VAE par le gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d'être membre de droit du groupement d'intérêt public aux seules personnes morales publiques.
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 409 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 410 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 411 à l'amendement N° 94 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Delaporte
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 412 à l'amendement N° 374 au texte N° 276 - Article 4 (Rejeté)
M. Delaporte
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou privées ». Exposé sommaire : En raison de la logique "adéquationniste" qui sous tend cette réforme de la VAE par le gouvernement, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre la possibilité d'être membre de droit du groupement d'intérêt public aux seules personnes morales publiques.
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 413 à l'amendement N° 83 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Ferracci
Substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Un rapport sur la conformité des offres permettra de préciser les analyses et actions de Pôle emploi sur ce sujet et nourrir une réflexion sur d'éventuelles évolutions. Le présent sous-amendement propose de laisser six mois supplémentaires pour la remise du rapport, nécessa...
05/10/2022 — Sous-Amendement N° 414 à l'amendement N° 83 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Delaporte
Compléter l’amendement par les mots : « ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.
