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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 231 (Retiré)
Publié le 3 octobre 2022 par : M. Bentz.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Après le mot :
« expérience »
insérer les mots :
« des pères au foyer, mères au foyer, »
Exposé sommaire :
Le sous-amendement vise à étendre la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée aux pères et mères au foyer qui déploient des compétences nombreuses et variées au profit de la cellule familiale.
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