Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 51 (Rejeté)
Publié le 28 septembre 2022 par : M. Pancher, M. Serva, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 276 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« , et après négociations des branches professionnelles sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’insister sur les causes multifactorielles à l’origine des difficultés de recrutement. Celles-ci ne peuvent en effet être traitées que par le seul biais de l’assurance chômage.
Les différents leviers sont nombreux, et relèvent certainement davantage du dialogue social et territorial : la formation, la mobilité, le logement, la garde d’enfants ... Il ne faut pas les négliger, bien au contraire.
Parmi ces leviers, il est aussi et surtout question de l’attractivité des métiers, au travers des conditions de travail et de rémunération.
Cet amendement propose de conditionner la publication du décret sur les règles d'assurance chômage à la tenue d'une grande conférence nationale sur la question des salaires et du partage de la valeur des entreprises. L'objectif est d'élargir la concertation autour du chômage en intégrant d'autres questions liées à la qualité des emplois proposés.
Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé la tenue d’une concertation sur le partage de la valeur. Celle-ci pourrait donner lieu à des négociations au sein des branches professionnelles. Le Gouvernement pourrait également présenter à l’issue de cette conférence nationale des outils pour améliorer la politique de rémunération et le partage des richesses au sein des entreprises.
Parmi les outils à notre disposition, il pourrait ainsi être proposé de conditionner les aides aux entreprises ou l’accès aux marchés publics au respect de critères sociaux et environnementaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.