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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2288C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Breton

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2022 — Amendement N° 2289C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Breton

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité so...

27/10/2022 — Amendement N° 2591C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi1 000 0000
A...

20/10/2022 — Amendement N° 309C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Kamardine

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de l’offre de soins palliatifs en France, en particulier sur l’avancée du déploiement des unités dédiées sur tout le territoire national ainsi que sur l’opportunité de déployer des unités mobiles dans les territoires sous dot...

25/10/2022 — Amendement N° 1532C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bourgeaux, M. Bony

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes0<...

26/10/2022 — Amendement N° 1925C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2824C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2022 — Amendement N° 2596C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi63 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi063 000 000
Amélioration de...

29/10/2022 — Amendement N° 3059C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2022 — Amendement N° 105C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 534C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance500 000 0000
Égalité entre les femmes et...

24/10/2022 — Amendement N° 1078C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gosselin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sé...

28/10/2022 — Amendement N° 2820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Gosselin, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0280 000 000
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les...

11/10/2022 — Amendement N° 6C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Favennec-Bécot, M. Plassard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Ger...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance015 000 000
Égalité entre les femmes et ...

29/10/2022 — Amendement N° 3000C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

18/10/2022 — Amendement N° 155C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Boucard, M. Neuder, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Dive, Mme Anthoine, M. Portier, Mme Valentin, ...

Au premier alinéa de l’article L. 2321‑5 du code général des collectivités territoriales, les deux occurrences du taux : « 1 % » sont remplacées par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : La gestion de l’état civil engendre dans certains cas des difficultés financières très importantes pour les petites communes qui disposent d’un hôpital sur ...

24/10/2022 — Amendement N° 820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2022 — Amendement N° 1530C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bourgeaux, M. Bony

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance280 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes0

19/10/2022 — Amendement N° 254C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

20/10/2022 — Amendement N° 280C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Brigand, M. Habert-Dassault, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...