Amendement N° 2591C (Sort indéfini)

Par cet amendement, il est proposé de doubler les crédits alloués au dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) inscrits à la sous-action 03 Reconnaissance des compétences acquises par les personnes de l’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Le financement des mesures prises dans le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi en cours d’examen au Parlement concernant la VAE ne semble pas du tout assuré pour l'année 2023 puisque les crédits qui y sont consacrés n'ont pas augmenté par rapport à la loi de finances pour 2022. Il est donc proposé de doubler les crédits dédiés à la VAE pour atteindre 2 millions d'euros.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, la hausse de crédits en faveur de l’action 02 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 18 Personnels transversaux et de soutien du programme 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail.