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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2289C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1746C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Breton.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Prise en charge du Covid long(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Amendement d'appel.

Chez certaines personnes, l'infection par le SARS-CoV-2 est caractérisée par l'existence de symptômes de longue durée ou persistant après l'infection initiale, aussi appelée « affection post-COVID-19 » ou « COVID long ». Pour estimer la prévalence et le fardeau de ce syndrome, Santé publique France a mené une première étude sur un large échantillon de la population générale adulte et en publie les premiers résultats.

Les résultats montrent que 30% des personnes ayant eu une infection par le SARS-CoV-2 présentaient les critères d’un « COVID long » et que le médecin généraliste est le professionnel de santé le plus consulté par ces patients.

Les conséquences sont telles que, plusieurs mois après, ces personnes sont épuisées, atteintes psychologiquement, physiquement mais également souvent financièrement avec d’éventuelles implications sur leurs vies professionnelles et personnelles. C’est la

double-peine pour les personnes isolées, qui ne peuvent compter sur leur entourage familial ou amical pour les aider dans leur quotidien.

Or, rien ne semble avoir vraiment été prévu, ni dans le PLFSS pour 2023, ni dans le PLF pour 2023, pour pallier les besoins de ces patients atteints de Covid long.

C'est pourquoi, l'amendement d'appel en présence vise à transférer 50 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers un nouveau programme intitulé « prise en charge du Covid long » afin d'alerter sur cette forme chronique de la maladie du Covid-19.

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