Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 280C (Sort indéfini)
Publié le 20 octobre 2022 par : Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Brigand, M. Habert-Dassault, M. Kamardine.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’accès des enfants des familles les plus modestes à la culture, au sport et aux loisirs est un enjeu sociétal majeur qui nécessite qu’un nombre d’actions plus conséquents sur ces domaines soient mises en oeuvre et un fléchage spécifique des crédits vers la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
C’est un sujet d’autant plus opportun qu’ils sont de véritables instruments d’émancipation et justifient une politique publique ambitieuse qui doit être menée dans les territoires les plus en difficulté.
A ce titre, il est donc proposé par cet amendement d’accorder des crédits supplémentaires afin de financer des politiques dédiées en faveur de la culture dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
L’action 19 Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes est abondée à hauteur de 10 millions d’euros. Par conséquent, le même montant est prélevé de l’action 12 Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.