Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...

I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	15 000 000
Vie étudiante	15 000 000	0
Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF216C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) Mme Anthoine I. - Au deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale, substituer aux mots : « le 1er avril » les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L.161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après chaque occurrence du mot « annuelle », insérer les mots « ou semestrielle » 2° Après le ... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF864C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL65C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de vie des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons alerter le Gouvernemet sur la détresse des travailleurs ultra-marins dans l'hexagone. La Franc... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF398C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF514C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Brigand, M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF987C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 14 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF965C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 499 500 Vie étudiante 5 499 500 0 Recherches scientifiques e... Voir tout l'amendement 16/10/2022 — Amendement N° CF845C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° 3596A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Dragon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF947C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 44 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF598C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Après l’alinéa 855, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Comme dans le secteur pri... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF912C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 53 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 Fond de soutien à la garanti... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF955C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF863C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement     225 226 227 228 229 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org