Amendement N° CF947C (Rejeté)

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

En effet, selon les syndicats étudiants, il manque 7000 places en master. Et le Gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités. Certes, il augmente de 5,38 % les crédits alloués à l’action Formation initiale et continue de niveau master cette année. Mais si on tient compte de la hausse du point d’indice de 3.5 %, la hausse réelle n’est que de 1.88 %. Quand on ajoute à cela un taux d’inflation qui devrait atteindre au moins 4,7 % en 2023, avec des hausses des prix de l’énergie qui devraient être encore plus fortes, il est clair que les universités peineront à trouver les moyens d’ouvrir des places.

C’est donc une sélection accrue qui s’annonce pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2023.

Pour ouvrir 7000 places en master, il faut augmenter de 44 millions d’euros le budget des universités, en prenant comme hypothèse un coût pour le MESR de 6264 € par étudiant.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits (en AE et en CP) de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 à hauteur de 44 millions. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

Ces crédits sont transférés vers l’action 02 Formation initiale et continue de niveau master du programme 150 pour financer un droit à la poursuite des études.