Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


17/10/2022 — Amendement N° CF992C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance400 0000
Égalité entre les femmes et les...

14/10/2022 — Amendement N° CL58C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0238 870 100
Conditions de vie outre-mer238 870 1000
TOTAUX238 870 100238 87...

14/10/2022 — Amendement N° CF585C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Rousseau, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 600 000 0000
Handicap et dépendance06 600 000 000
Égalité entre...

17/10/2022 — Amendement N° CF931C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Davi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

13/10/2022 — Amendement N° CF222C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

16/10/2022 — Amendement N° CF844C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

17/10/2022 — Amendement N° CF903C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale08 700 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Dotation exceptionnelle dans le cadre de la crise du crack à Paris(ligne nouvelle)5 0...

17/10/2022 — Amendement N° CF980C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esth...

17/10/2022 — Amendement N° CF913C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile07 400 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés(ligne...

17/10/2022 — Amendement N° CF946C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire035 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

14/10/2022 — Amendement N° CF342C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Vie politique00

14/10/2022 — Amendement N° CF436C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Castellani, M. Naegelen, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

17/10/2022 — Amendement N° CL97C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Lelouis, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer040 000 000
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 00040 000 00...

17/10/2022 — Amendement N° CF857C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

17/10/2022 — Amendement N° CL99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Lelouis, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3611A à l'amendement N° 2890A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après le mot : « impositions » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous amendement propose d’étendre la taxe sur les superprofits à tous les secteurs en ayant généré. En l'état, l'amendement du gouvernement ne rapporterait que 100 Les multinationales se sont particulièrement enrichies au cours de la crise sanitaire et con...

17/10/2022 — Amendement N° CF978C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Nury, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, ...

L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini p...

17/10/2022 — Amendement N° CF991C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Egalité entre les femmes et les hommes Handicap et dépendance Inclusion sociale et protection des personnes

13/10/2022 — Amendement N° CF190C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Kamardine, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, Mme Fr...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail. Exposé sommaire : Dans le cadre des circulaires du 11 et 13 mai 2022, les établissements et services d'aide p...