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 « Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques 2024 de Paris le 11 aout 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental des Jeux olympiques de Paris. Le périmètre de cette évaluation pourrait prendre en compte : Le bilan carbone scope 1, 2 et 3 de l’événement intégrant également l’impact du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	20 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1377C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CL150C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Balanant Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les bénéfices de la formation des forces de l’ordre et des magistrats sur les différentes qualifications susceptibles d’être retenues dans le cas des violences scolaires et les spécificités de chacune d’entre elles. ... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1357C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la m... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CF1335C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Chauche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 dont titre 2 0 720 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC326C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 dont titre 2 20 000 000 0 Jeux... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC314C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 1 500 000 0 Jeunesse et vie associative 0 1 500 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° AC285C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CL145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 100 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 20 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1278C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté) M. de Courson L’article 9 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » ; 2° Au troisième alinéa, le taux « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement relève de 1 % à 3 % le nombre de su... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC331C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Raux, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 OFUJ (Office franco-u... Voir tout l'amendement     184 185 186 187 188 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org