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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles au regard du contexte sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Exposé sommaire :...

Au D de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « qui offrent à leurs salariés des conditions de travail dignes ». Exposé sommaire : Le taux de pauvreté des aides à domicile est de 17,5% contre 6,5% en moyenne pour l'ensemble des salariés. Du fait d'horaires fractionnés, el...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état des moyens et des coûts de l’activité d’accompagnement de l’État sur les grands projets d’infrastructures culturelles au regard du contexte sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Exposé sommaire :...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les billets de train. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exception du transport de voyageurs ferroviaire ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	75 600 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1549A au texte N° 273 - Après l'article 9 (Sort indéfini) M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa I- À la première phrase du premier aliéna du I de l’article 150 VE du code général des impôts, après le mot : « habitation » sont insérés les mots : « ou situés dans des communes classées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1549C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rilhac, M. Rousset, M. Haury, Mme Clapot, M. Sorre, Mme Berete, M. Dunoyer, M. Vojetta, Mme Hugues, Mme Delpech, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 0 0 Transformation publique 0 0 Innovation ... Voir tout l'amendement 06/10/2022 — Amendement N° 1550A au texte N° 273 - Après l'article 5 (Sort indéfini) M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Le chapitre VII du titre X du code des douanes est complété par un article 285 terdecies ainsi rédigé : « Art. 285 terdecies – I. – Une taxe est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous les régimes douaniers, de pneumatiques répondant aux prescriptions uniformes du droit de l’Union européenne. « II. – La taxe ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1550C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Desc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement     354 355 356 357 358 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org