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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC263C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2022 par : M. Bilde.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 000 |
| Fonds relampage sportif(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont en grande majorité anciens et lourdement consommateurs d’énergie.
Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec l’aide de la puissance publique de l’État.
Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.
Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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