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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


19/10/2022 — Amendement N° CF1097C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports012 800 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1287C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2022 — Amendement N° CF1300C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1283C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1085C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2022 — Amendement N° CF1321C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Da Silva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi220 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0220 000

20/10/2022 — Amendement N° CF1294C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Luquet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

20/10/2022 — Amendement N° CF1311C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Marion, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1102C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

18/10/2022 — Amendement N° CF1025C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 988, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

19/10/2022 — Amendement N° CF1267C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’AEFE » « Ratio du total des bourses de l’AEFE versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français ». Exposé sommaire : Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour...

19/10/2022 — Amendement N° CF1103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° AC296C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire03 194 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CL141C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0300 000 000
Administration pénitentiaire300 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

21/10/2022 — Amendement N° AC310C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport14 400 0000
Jeunesse et vie associative014 400 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400