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Avant le 1^er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'accompagnement budgétaire de l’État de la filière presse au regard des difficultés d'approvisionnement du papier et de l'augmentation de son coût. Exposé sommaire : Le prix de la tonne de papier a doublé en un an pour atteindre plus de 1000 euros...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	15 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1268C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ben Cheikh Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 15 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 15 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1091C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 3 250 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1064C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° CF1303C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté) M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M... I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° CF1317C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Retiré) M. Masséglia Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien à France Messagerie et à la restructuration des messageries nationales. Exposé sommaire : France Messagerie bénéficie de 27 millions d'euros pour le PLF 2023 (dont 9 millions au titre du redéploiement des crédits du FSDP qui devait s'inter... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1092C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 30 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1284C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1264C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté) M. Ben Cheikh I. – À l’alinéa 6, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». Exposé sommaire : Cet amendeme... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1093C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1062C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° CF1310C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ben Cheikh Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 1 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 1 000 000 0 França... Voir tout l'amendement     180 181 182 183 184 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org