Recherche d'amendements

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la nécessité de revoir la structuration du document de politique transversale relatif aux outre-mer. Ce rapport analyse le document de politique transversale dans sa présentation et sa forme actuelles. ...

Au sein du Titre II : Voirie nationale du Code de la Voirie Routière, avant le chapitre Ier insérer un chapitre ainsi rédigé. Chapitre Préliminaire : Moratoire Article L120 : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à ch...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les propositions de renégociation des accords du Touquet concernant la question des mineurs non accompagnés et l’impact que cela aurait sur nos finances publiques. Il détermine notamment les voies envisagées pour rétablir et con...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	20 000 000	0
Protection maladie	0	20 000 000
Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF452C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF416C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 356 700 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 15 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1014C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Baptiste, Mme Lebon Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1043C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD167C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Descoeur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 1 000 000 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF142C au texte N° 273 - Article 29 (Irrecevable) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 10/10/2022 — Amendement N° CF2C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté) M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 199 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers (en euros) Programmes + - Structures et dispositifs de sécurité routière 0 100 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° AC273C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Anthoine Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 100 000 Voir tout l'amendement 20/10/2022 — Amendement N° CF1307C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Marion, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, M. Minot, Mme Périgault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC321C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) Mme Colboc I - Au III de l’article 272 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, la quote-part : « 20% » est remplacée par la quote-part : « 50% ». II - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023 III - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’acci... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CL104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bernalicis Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 344 431 0 Enseignement scolaire public du second degré 3 344 432 0 (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 200 000 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'intérie... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° DN54C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Lachaud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 000 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1015C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) Mme Lebon, M. Baptiste Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° CF1058C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Descoeur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 500 000 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CF485C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, Mme Gruet, M. Bourgeaux Après l’article L.161-1 du code de la construction et de l’habitation, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Il est institué des fonds territoriaux d’accessibilité ayant pour objet le financement de la mise en accessibilité des lieux, services et bâtiments privés et publics recevant du public, dont les missions, les compétences, la gouver... Voir tout l'amendement     170 171 172 173 174 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org