Recherche d'amendements

I. – La loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifiée : 1° A la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article 27, les mots : « 2022, à 36 € » sont remplacés par les mots : « 2023, à 42 € » ; 2° À l’article 69‑2 les mots : : « n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 » sont remp...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	50 000 000
Vie étudiante	50 000 000	0
Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1263C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ben Cheikh Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 100 000 Diplomatie culturelle et d'influence 100 000 0 Français à... Voir tout l'amendement 16/10/2022 — Amendement N° CF840C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 6 390 000 A... Voir tout l'amendement 17/10/2022 — Amendement N° CF953C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Davi, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 15 000 000 Vie étudiante 15 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° CF1382C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1218C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté) Mme Dufour, M. Rome Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant le coût des catastrophes naturelles passées liées au dérèglement climatique et évaluant sur cette base le coût des catastrophes naturelles à venir. Exposé sommaire : Le changement climatique et ses conséquences n’on... Voir tout l'amendement     169 170 171 172 173 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 2 188 034 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières