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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° CF416C (Irrecevable)
Publié le 14 octobre 2022 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 15 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 15 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En France, 2550 enfants sont diagnostiqués d’un cancer chaque année (30 000 en Europe) et chaque année 500 enfants en décèdent (6000 en Europe). Les associations sont mobilisées et mettent en place différentes opérations pour sensibiliser les Français et les pouvoirs publics, tel est le cas par exemple de l’opération « Septembre en or ».
La mobilisation parlementaire a permis fin 2018 la création d’un fonds dédié de 5 millions par an pour la recherche fondamentale, la majorité des associations estime à juste titre que le budget pour la recherche est insuffisant (ce fonds doté de 5 millions d’euros était déjà bien loin du compte par rapport au besoin évalué par les associations et les professionnels : 18 millions d’euros). La recherche en oncologie pédiatrique ne bénéficie que très peu du soutien des industriels du médicament et les associations interviennent avec des moyens limités, de plus la crise de la Covid-19 a eu pour conséquence une baisse significative des dons.
Ce financement doit continuer de croitre, c’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rediriger 10 millions d’euros supplémentaires de la recherche spatiale, vers les recherches scientifiques et technologiques en sciences de la santé. La crise sanitaire nous a démontré qu’en matière de santé, nous ne pouvons pas avoir uniquement une approche comptable, nous devons massivement investir dans la recherche.
Cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
- et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 1 « Développement de la technologique spatiale au service de la science » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
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