Recherche d'amendements

À l’alinéa 4, après le mot : « installation » insérer les mots : « d’exploitants ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurer une aide au passage de relai qui serait allouée aux chefs d'exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayant exercé cette activité à titre principal pendant une durée minim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « juste de l’ensemble », le mot : « équitable ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les communautés de communes, les agglomérations et les pays » Exposé sommaire : Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu agricole est aussi un moyen po...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de 10 000 euros » les mots : « , dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « à hauteur de 10 000 » les mots : « dont la liste est définie par décret, dans la limite de 20 000 ». Exposé sommair...

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Afin de garantir le renouvellement des générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de : « 1° Mettre en place un registre national des exploitations agricoles en vue d’identifier les surfaces, bât...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et les chambres d’agriculture » Exposé sommaire : Les Chambres d'Agriculture proposent une large gamme de formations pour les agriculteurs, car pour eux au delà de la formation initiale et du cursus diplomant. Il est essentiel de se former tout au long de la vie professionnelle pour faire face aux change...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « est », insérer les mots : « gratuit et ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'assurer la gratuité de ce service de diagnostic afin de garantir son accès à tous.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la san...

À l’alinéa 4, après le mot : « atteindre », insérer les mots : « , au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre 18% de surfaces agricoles en agriculture biolog...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en favorisant des actions éducatives communes avec les enseignants des lycées et collèges de l’éducation nationale » Exposé sommaire : Il est important d’associer l’ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre Région, DRAAF e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que l'intérêt de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le secteur biologique représente seulement 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la sensibilisati...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce diagnostic ne doit pas être considéré comme une garantie ou une évaluation, mais plutôt comme un avis consultatif, un outil d’orientation et d’assistance à l’investissement. Il ne peut en aucun cas être exigé par une assurance, une banque ou tout autre acteur susceptible d’orienter une décision...

I. – Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59 vicies ainsi rédigé : « Art. 59 vicies. – I. – Les agents des douanes et les personnes placées sous l’autorité de structures en charge d’un projet répondant aux critères fixés au II peuvent, sur demande ou spontanément, se communiquer tous les ren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « avec », insérer les mots : « les chambres d’agriculture et ». Exposé sommaire : Les Chambres d’agriculture sont chargées de représenter et défendre les intérêts de l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics, de toutes autres instances nationales et internationale...

À l’alinéa 2, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « et les chambres consulaires d’agriculture » Exposé sommaire : Comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir une référence importante en ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les risques liés à ». Exposé sommaire : Il convient d'arrêter de stigmatiser les agriculteurs qui n'ont parfois pas d'autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires chimiques de synthèse pour protéger leurs cultures.